Par Marilyn Préfontaine

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L’Éclaireuse - TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.leclaireuse.ca.
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Les conditions suivantes régissent la commande par le Client (tel que défini dans les présentes) et la vente par L’Éclaireuse (« L’Éclaireuse » ou « le Vendeur ») de n’importe quel produit disponible chez L’Éclaireuse (appelé collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s’appliqueront, mais dans le cas d’un conflit, les Conditions générales suivantes auront préséance.

En commandant le Produit par l’entremise du site internet de L’Éclaireuse (www.leclaireuse.ca), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces conditions générales de vente (intitulées « Conditions générales de vente ») régissent le contrat entre L’Éclaireuse et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant être mises de l’avant par le Client. La non-contestation par L’Éclaireuse des clauses contenues dans n’importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation aux Conditions générales.

«Client» signifie toute personne ou entité commandant des produits de L’Éclaireuse.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de L’Éclaireuse et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des biens
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Boîtes découvertes mensuelles (BEQ)
  • Produits locaux

Les biens liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

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En tant que Client, vous acceptez de recevoir des bulletins d’information et des courriels promotionnels de L’Éclaireuse.

Allergies. Considérant que les Produits peuvent inclure des aliments, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas allergiques aux aliments qui peuvent être inclus dans le Produit. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’est sujet à aucune allergie lorsqu’il commande ou consomme un Produit. L’Éclaireuse n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’une perte, de dommages, d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant d’un événement se produisant suite aux allergies affectant un Client lors de la consommation des Produits ou en rapport avec ceux-ci. L’Éclaireuse se dégage de toute responsabilité suite à quelque perte ou dommage occasionné par les Produits pour quelque motif que ce soit, que ce décès, ce préjudice corporel, cette perte ou ces dommages découlent ou non de la négligence. Le Client renonce expressément par les présentes à tout droit ou recours dont il pourrait se prévaloir contre L’Éclaireuse dans l’éventualité d’une telle allergie.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

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Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous décidez d’annuler votre abonnement, vous devez en aviser L’Éclaireuse par courriel au moins 24h avant votre prochaine date de facturation, soit le 1er jour du mois.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.


Des frais additionnels de livraison s’appliquent au prix présenté au www.leclaireuse.ca. Nous expédions aux adresses au Québec sauf s’il est commercialement impossible. L’Éclaireuse peut être incapable de livrer dans certaines régions éloignées. L’Éclaireuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes où L’Éclaireuse n’a pas d’option commercialement raisonnable de transport, et L’Éclaireuse ne sera pas tenu responsable de l’annulation de ces commandes. Dans un tel cas, L’Éclaireuse remboursera les sommes déjà versées par le Client. Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter L’Éclaireuse au info@leclaireuse.ca. 

Remboursement / retour

Les abonnements ne sont pas remboursables.

Limitation de responsabilité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : info@leclaireuse.ca

 

 

Date d’entrée en vigueur : le 15 décembre 2020.


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